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Camping-car : exonération pour circulation occasionnelle

Si vous ne circulez pas plus de 30 jours par an sur les routes belges avec votre camping-car (mobilhome) immatriculé comme tel à la DIV, vous avez droit à une exemption des taxes de circulation et de mise en circulation aux conditions suivantes :

  • Le camping car ne peut être utilisé sur la voie publique en Belgique qu’au maximum 30 jours pendant la période imposable (maximum 12 mois consécutifs). 
  • Le véhicule doit être utilisé comme un mobilhome. 
  • Vous devez justifier vos déplacements par la tenue d’une feuille de route. Si ces conditions sont réunies, vous devez le déclarer auprès de l’administration fiscale wallonne afin d’obtenir une carte de 30 trajets à remplir avant de prendre la route avec votre camping-car.

    Comment bénéficier de l’exonération ?

    La demande d’exonération pour mise en circulation occasionnelle doit être introduite avant le début de la période imposable du camping car. Le redevable doit compléter le formulaire (hyperlien) et le renvoyer à l’administration fiscale wallonne : 

    Le redevable peut également se rendre : 

    • Soit aux guichets situés rue Van Opré, 95 à 5100 Jambes ouverts en semaine de 9 à 12 h et de 14 h à 16 h 
    • Soit dans l’une des permanences fiscalité tenues dans les Espaces Wallonie (hyperlien).

    Une feuille de route sera alors transmise au redevable. La feuille de route compte 30 cases qui correspondent à un jour d’utilisation autorisé. Elle doit toujours être à bord du véhicule. La feuille de route n’est valable que si la date du jour d’utilisation est inscrite à l’encre et en toutes lettres dans la première case libre. Celle-ci devra être complétée avant chaque utilisation du véhicule sur la voie publique en Belgique.

    L’exonération pour mise en circulation occasionnelle est valable pour une période de maximum 12 mois. La feuille de route doit être renvoyée dans les 30 jours de la fin de sa validité à l’administration fiscale wallonne et une nouvelle feuille de route doit être demandée le cas échéant.

    Si les conditions d’exonération pour circulation occasionnelle n’ont pas été respectées, si la feuille de route n’est pas correctement complétée (constatations qui peuvent notamment être faites lors d’un contrôle routier) ou si elle n’est pas restituée dans les 30 jours de la fin de validité, la taxe sera rendue exigible et enrôlée pour toute la période d’imposition concernée et une amende pourra être appliquée.

 



08/05/2014
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