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Camping-car. Le Conseil d’État confirme la limitation

 

Camping-car. Le Conseil d’État confirme la limitation

 

 

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La haute autorité n’a pas retenu les arguments avancés par le comité de liaison et confirme la limitation des véhicules.

Le Comité de liaison du camping-car (CLCC) n’avait pas apprécié les arrêtés pris par le maire de Granville les 22 juillet, 10 avril 2007 et 15 avril 2011, afin de réglementer le stationnement des camping-cars. Et encore moins son refus quand l’association en avait demandé le retrait.

Après s’être adressé, en vain, au Tribunal administratif de Caen, puis à la cour administrative d’appel de Nantes, le CLCC demandait justice au Conseil d’État à Paris. Selon lui, le maire et le tribunal étaient dans l’erreur lorsqu’ils se fondaient sur « la protection esthétique du site de la Pointe du Roc » et il portait « atteinte aux camping-cars qui n’ont eux-mêmes aucun effet visuel négatif. »

Des interdictions excessives ?

Le Comité de liaison estimait également que les interdictions étaient excessives au regard de la finalité esthétique poursuivie et « qu’une limitation de durée de ce stationnement aurait suffi. »

Enfin, l’arrêté en cause créait une « discrimination illégale, alors que l’aménagement intérieur des camping-cars ne suffit pas à le distinguer d’autres types de véhicules encombrants et que tous les véhicules de même gabarit auraient dû être soumis aux mêmes restrictions. »

Le Conseil d’État n’a retenu aucun de ces arguments et a rejeté le pourvoi. Cet été, donc, le stationnement des poids lourds, caravanes ou autocaravanes et camping-cars restera interdit sur le parking situé à la Pointe du Roc et sur le parking de l’Arsenal, tout comme celui des autocaravanes place Guépratte et cale d’Hacqueville, dans la partie est du port entre le 1er juillet et le 31 août, ainsi que la nuit à l’intérieur de la Haute-Ville.

Une aire d’une trentaine de places a cependant été aménagée tout spécialement pour les accueillir non loin de la pointe du Roc.

 

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10/06/2015
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