www.camping-car94info.net

Camping-car94info,conseils,documentations et informations

Indemnisation des victimes d'accidents de la route

 

victimes+d$27accidents.jpg

 

Près de quatre milles personnes meurent chaque année sur les routes de France. Lorsqu’un accident grave survient, la ou les victimes laissent souvent derrière elles des proches désemparés. Pourtant, il est possible de prévoir une indemnisation en cas de drame familial. Pour cela, différentes solutions existent. Pour bien orienter son choix, il convient de connaître les types de contrats d’assurances divers qui proposent de protéger la famille en cas d’accident de la route. Au-delà des assurances, les responsabilités peuvent entraîner le versement de dommages et intérêts.Source sur TF1 News : Indemnisation des victimes d'accidents de la route Un ou plusieurs contrat De multiples contrats prévoient, dans leurs clauses, des dédommagements spécifiques en cas d'accidents de la route. Ces offres sont très différentes. Pour commencer, il convient de différencier le versement de dédommagements sous forme de rentes de la préservation du capital et de ses revenus. Dans le premier cas, les garanties accidents de la vie sont souvent les contrats les plus efficaces. Ce sont des contrats comprenant les indemnisations par rentes les plus intéressantes. Les assurances décès prévoient aussi des indemnisations mais celles-ci sont plus ponctuelles et ne permettent pas d'obtenir des rentes à long terme. Il est donc nécessaire de cumuler les contrats afin d'assurer une meilleure pérennité de la transmission du capital et l'attribution de rentes. Quoiqu'il en soit, il faut toujours se plier à la déclaration légale auprès des organismes dans les 5 jours suivant l'accident.Indemnisation et capitales rentes offrent des revenus réguliers mais l'indemnisation peut aussi se faire d'autre manière. Il est notamment intéressant de prévoir le versement du capital cumulé par la victime. Pour mettre à l'abri ce capital, la victime doit avoir pris ses dispositions en ayant rédigé un testament et en ayant souscrit des contrats de capitalisation défiscalisés comme les assurances vie. En effet, ces types de contrat prémunissent d'une fiscalité lourde et s'avèrent représenter une belle indemnisation en cas d'accident de la route. Pour autant, il existe une troisième source d'indemnisation, en fonction des responsabilités établies par la justice sur les circonstances de l'accident.Procédure judiciaire Les accidents de la route donnent très souvent lieu à une enquête en recherche de responsabilités. Cette procédure est souvent longue et pénible pour l'entourage de la victime mais peut déboucher sur une indemnisation conséquente de cet entourage. En effet, si des responsabilités d'une compagnie ou d'un tiers sont engagées, la justice établira alors un procès en correctionnelle et peut décider de l'attribution de dommages et intérêts. Le montant de ces indemnisations, autrefois minimes, tend à devenir plus important. Il existe donc de multiples manières d'être indemnisé en cas d'accident de la route. Que l'accident soit mortel ou non, les victimes et leur entourage ne se retrouvent plus pris au dépourvu financièrement après cet épisode traumatisant.

 

 

 

 

 

 



23/03/2014
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 47 autres membres